Responsabilités locales : le texte sera adopté sans vote demain par les députés

Le chef du gouvernement a finalement dû effectuer un passage en force, en recourant vendredi à l'article 49-3 de la Constitution, pour venir à bout du texte qui concrétise l'acte II de la décentralisation en organisant les transferts de compétences aux collectivités locales. Outre le risque politique de l'utilisation de cette arme institutionnelle, qui permet de stopper net le débat parlementaire, M. Raffarin peut donner l'impression de vouloir couper court à toute contestation au sein de l'UMP (voir les réactions de la majorité et de l’opposition). Au final, le texte est en deçà des ambitions initiales affichées par le Premier ministre, qui a dû revoir à la baisse les transferts de personnels qu'il envisageait. En outre, alors que M. Raffarin entendait faire émerger une « France des régions », ces dernières, après un amendement introduit en juin au Sénat, n'assureront plus « la responsabilité » mais « la coordination » du développement économique de leur territoire. Dès son arrivée au pouvoir au printemps 2002, M. Raffarin avait voulu mettre la décentralisation au coeur de son action, en prônant une « République des proximités » et en multipliant les déplacements en province pour mobiliser les élus locaux. Vantant, 20 ans après les lois Defferre, un « formidable levier pour la réforme de l'Etat », le Premier ministre a dû déchanter devant les coups de boutoir d'une partie de sa majorité, emmenée par le jacobin président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, s'inquiétant haut et fort d'un « intégrisme décentralisateur ». Une fois adoptée, au printemps 2003, la révision constitutionnelle qui a inscrit la décentralisation dans la loi fondamentale, le projet de transfert de compétences s'est trouvé pris dans le tourbillon des manifestations du monde enseignant, qui dénonçait le transfert de personnels techniques (TOS) de l'Education nationale et des conseillers d'orientation aux régions. Sous la pression, M. Raffarin a dû céder sur les conseillers d'orientation et médecins scolaires, tout en restant inflexible sur les 95 000 TOS. Au fil des mois, devant la résistance de plus en plus ouverte des parlementaires et le désintérêt des Français, il a cessé de citer la décentralisation, omniprésente dans ses discours à son arrivée à Matignon, parmi ses grandes priorités. En coulisse, il a toutefois continué à se battre en refusant de céder sur le calendrier, alors que M. Debré, absent vendredi du perchoir, la gauche et l'UDF réclamaient un report de l'examen du texte à l'automne.c=http

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2